République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13337 en suspens devant la commission: Personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 22.06.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13337 | 22 juin 2023 - 17h | vidéo
PL-13337 Projet de loi de Masha Alimi, Djawed Sangdel, Raphaël Dunand, Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un CV anonyme)